Le permis de construire n° 0911611810020, délivré le 26 novembre 2018 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 rue Medicis.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 617 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 41. Au total, le catalogue compte 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/04/2021

Autorisation

26/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 617 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 147 m² à 249 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	249 m²
Total	147 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911611810020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 novembre 2018
Date de dépôt	06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0911611810027 Logement Autorisé

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 149 m² SDP

PC n°0911611810031 Logement Commencé

5 rue du Professeur Branly

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 212 m² SDP

PC n°0911611810012 Logement Autorisé

38-50 Avenue Mazarin

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

19 nov. 2018 5 939 m² SDP SNC LNC ZETA PROMOTION

PC n°0911611810029 Locaux Autorisé

rue Nugesser et Coli

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

06 déc. 2018 227 m² SDP CHRONOPOST

PC n°0911611810004 Logement Autorisé

63-65 Rue Pierre Mendes Fr

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 1 790 m² SDP SCCV VILLA CARDINALE

PC n°0911611810032 Locaux Terminé

10 rue de Gravigny

Chilly-Mazarin (91380)

Transformation avec extension

14 déc. 2018 109 m² SDP JK DENTAIRE

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