Permis de construire Logement N° 0911561810008

Permis de construire à Cheptainville pour 388 m² de logement - 1 Rue Des Cormiers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 0911561810008

Demandeur

MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0911561810008, délivré le 31 janvier 2019 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Cormiers, Cheptainville (91630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
21/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Cheptainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
450048756
SIRET
45004875600016
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
LONGPONT-SUR-ORGE (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911561810008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Cormiers, Cheptainville (91630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911561810008, instruit par la commune de Cheptainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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