Permis de construire n° 0911561810008 à Cheptainville pour 388 m² de logement, 1 Rue Des Cormiers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 0911561810008
Demandeur
MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2019 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911561810008 porte sur un projet situé 1 Rue Des Cormiers. Le dossier a été déposé par MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC459. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheptainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cheptainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450048756
- SIRET
- 45004875600016
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LONGPONT-SUR-ORGE (91310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911561810008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |