Permis de construire n° 0911561810005 à Cheptainville pour 451 m² de locaux, Chemin Des Graviers - Rd 4 La Tasse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 0911561810005
Demandeur
ECURIE DU RIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheptainville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911561810005 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé Chemin Des Graviers - Rd 4 La Tasse. Le projet est porté par ECURIE DU RIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB4, ZB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheptainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheptainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tasse
Territoires administratifs
- Commune
- Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| Locaux | 2 934 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 385 m² |
| Total | 3 167 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 934 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 385 m² |
| Total locaux | 2 934 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DU RIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499446714
- SIRET
- 49944671400010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- CHEPTAINVILLE (91630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911561810005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |