Permis de construire n° 0911361540003 à Champlan pour 3 235 m² de logement, 5Bis Rue Jean Jaures
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 novembre 2015
Dossier PC n° 0911361540003
Demandeur
SCCV RESIDENCE LES SAULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5Bis Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 0911361540003 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2015 à Champlan (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LES SAULES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 22 T3, 7 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D788. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champlan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 235 m² | 3 235 m² |
| Total | 0 m² | 3 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 235 m² | 3 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 20 | 22 | 7 | 3 | - | 57 |
| 8,8 % | 35,1 % | 38,6 % | 12,3 % | 5,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RESIDENCE LES SAULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819524869
- SIRET
- 81952486900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911361540003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |