Permis de construire Locaux N° 0911352310014

Permis de construire n° 0911352310014 à Champcueil pour 32 m² de locaux, 11 Rue De La Couture

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 0911352310014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911352310014 a été délivré le 4 janvier 2024 à Champcueil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Couture.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 823 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 100 m²
Total 68 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 100 m²
dont Entrepôt 68 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 100 m²
Total locaux 68 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPCUEIL (91750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911352310014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Couture, à Champcueil (91750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911352310014, déposé en mairie de Champcueil.

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