Permis de construire Logement N° 0911322410004

Permis de construire n° 0911322410004 à Chamarande pour 99 m² de logement, Route D'etrechy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 0911322410004

Demandeur

ISOTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911322410004, délivré le 18 novembre 2024 à Chamarande (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Route D'etrechy. Le projet est porté par ISOTEC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamarande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamarande

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamarande Code postal 91730 Identifiant INSEE 91132
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISOTEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538208554
SIRET
53820855400047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911322410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'etrechy, à Chamarande (91730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ISOTEC et accordé le 18 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911322410004, déposé en mairie de Chamarande.

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