Déclaration préalable n° 0911322310031 à Chamarande pour 20 m² de locaux, Cd Maison Au Bord De La Rn Le Poirier Rouge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier DP n° 0911322310031
Demandeur
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911322310031 a été accordée le 17 juillet 2023 à Chamarande (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Cd Maison Au Bord De La Rn Le Poirier Rouge. La demande émane de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamarande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamarande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poirier Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Chamarande Code postal 91730 Identifiant INSEE 91132
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 182 m² |
| Total | 162 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 182 m² |
| Total locaux | 162 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775691991
- SIRET
- 77569199100019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911322310031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |