Permis de construire Locaux N° 0911322510001

Permis de construire n° 0911322510001 à Chamarande pour 270 m² de locaux, Ham De Bel Air

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0911322510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911322510001 a été délivré le 28 novembre 2025 à Chamarande (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Ham De Bel Air.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA104, ZA105, ZA106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamarande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 568 m²

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

2 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamarande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA104 ZA105 ZA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamarande Code postal 91730 Identifiant INSEE 91132
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 880 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 150 m²
Total 1 880 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 880 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 150 m²
dont Entrepôt 1 880 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 150 m²
Total locaux 1 880 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911322510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 568 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ham De Bel Air, à Chamarande (91730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911322510001, déposé en mairie de Chamarande.

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