Permis de construire n° 0911221810002 à Bures-sur-Yvette pour 393 m² de locaux, 52 Rue Du Docteur Colle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 0911221810002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2018 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911221810002 porte sur un projet situé 52 Rue Du Docteur Colle. La demande émane de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² |
| Locaux | 5 010 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 5 403 m² |
| Total | 5 468 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 5 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 010 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 5 403 m² |
| Total locaux | 5 010 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 5 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRY CEDEX (91012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911221810002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |