Permis de construire Logement N° 0911221710013

Permis de construire n° 0911221710013 à Bures-sur-Yvette pour 181 m² de logement, 8 Bd Des Oiseaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 0911221710013

Demandeur

LA RIBAMBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Bd Des Oiseaux, le permis de construire n° 0911221710013 a été délivré le 2 octobre 2017 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). La demande émane de LA RIBAMBELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS127. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/05/2019
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2019

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 286 m²
Total 105 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIBAMBELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824185292
SIRET
82418529200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GIF SUR YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911221710013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 12/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Bd Des Oiseaux, à Bures-sur-Yvette (91440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA RIBAMBELLE et accordée le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 12 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911221710013, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

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