Déclaration préalable Locaux N° 07859119M0009

Déclaration préalable n° 07859119M0009 à Septeuil pour 94 m² de locaux, 17 Rue Fernand Brean

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier DP n° 07859119M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07859119M0009, accordée le 5 février 2019 à Septeuil (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Fernand Brean.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH318, AH556. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septeuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à Septeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH318 AH556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septeuil Code postal 78790 Identifiant INSEE 78591
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Locaux 126 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 126 m²
Total 199 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 126 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07859119M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Fernand Brean, à Septeuil (78790).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07859119M0009, déposé en mairie de Septeuil.

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