Permis de construire Logement N° 0911221420028

Permis de construire n° 0911221420028 à Bures-sur-Yvette pour 294 m² de logement

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 0911221420028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2015 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911221420028 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

9 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2024

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 294 m² 0 m² 87 m² 0 m² 207 m² 294 m²
Total 87 m² 294 m² 0 m² 87 m² 0 m² 207 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOZAY (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911221420028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911221420028, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

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