Permis de construire Logement N° 0911221420028

Permis de construire à Bures-sur-Yvette pour 294 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 0911221420028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0911221420028, délivré le 11 juin 2015 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Bures-sur-Yvette (91440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

9 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2024

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 294 m² 0 m² 87 m² 0 m² 207 m² 294 m²
Total 87 m² 294 m² 0 m² 87 m² 0 m² 207 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOZAY (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911221420028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bures-sur-Yvette (91440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911221420028, instruit par la commune de Bures-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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