Permis de construire Logement N° 0911221420030

Permis de construire n° 0911221420030 à Bures-sur-Yvette pour 2 136 m² de logement, Voie Kastler

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 0911221420030

Demandeur

OCEANIS 12

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911221420030 a été délivré le 3 avril 2015, pour un projet situé Voie Kastler. La demande émane de OCEANIS 12.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 15 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE35P, AE94, AE44. Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 858 m²

Surface créée

2 136 m²

Variation nette

+2 136 m²

Surface totale après

2 136 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/08/2015
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE35P AE94 AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²
Total 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 18 15 1 - - 39
12,8 % 46,2 % 38,5 % 2,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANIS 12

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810307314
SIRET
81030731400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911221420030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Kastler, à Bures-sur-Yvette (91440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OCEANIS 12 et accordé le 3 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 15 T3 et 1 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911221420030, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

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