Permis de construire à Bures-sur-Yvette pour 204 m² de logement - 22 Avenue De Villeneuve
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 0911221520018
Demandeur
S.C.I. J. .F. G
Cette page présente le permis de construire n° 0911221520018, délivré le 19 août 2015 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Avenue De Villeneuve, Bures-sur-Yvette (91440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. J. .F. G. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS223.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2017.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
11/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 187 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 187 m² | 285 m² |
| Total | 98 m² | 187 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 187 m² | 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. J. .F. G
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490459369
- SIRET
- 49045936900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOMETZ LE CHATEL (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911221520018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |