Permis de construire n° 0911142210009 à Brunoy pour 18 m² de locaux, 37 rue Ernest Gervaise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2022
Dossier PC n° 0911142210009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2022 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911142210009 porte sur un projet situé 37 rue Ernest Gervaise.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 581 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 768. La voie, rue Ernest Gervaise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 581 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 58 m² à 76 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 76 m² |
| Total | 58 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 76 m² |
| Total locaux | 58 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142210009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Ernest Gervaise à Brunoy (91800)
L’autre dossier recensé rue Ernest Gervaise depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.