Permis de construire n° 0911142110050 à Brunoy pour 6 087 m² de logement et locaux, 3 avenue de Melun
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 0911142110050
Demandeur
CHEMIN DU ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911142110050 a été délivré le 27 juin 2022, pour un projet situé 3 avenue de Melun. Le dossier a été déposé par CHEMIN DU ROI.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 85 appartements. 5 619 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 105 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/02/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 343, AI 346, AI 347. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 105 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 619 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 619 m² | 5 619 m² |
| Locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total | 0 m² | 6 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 087 m² | 6 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 85 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 36 | 30 | 12 | 5 | - | 85 |
| 2,4 % | 42,4 % | 35,3 % | 14,1 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHEMIN DU ROI, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Ris-Orangis. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CHEMIN DU ROI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 950928184
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142110050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |