Permis de construire n° 0911111440009 à Briis-sous-Forges pour 1 061 m² de logement et locaux, Rue Simon De Montfort
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 0911111440009
Demandeur
COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Simon De Montfort, le permis de construire n° 0911111440009 a été délivré le 18 septembre 2014 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 397 m² d'habitation et 664 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1437. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briis-sous-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Locaux | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total locaux | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101110
- SIRET
- 21910111000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRIIS-SOUS-FORGES (91640)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911111440009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |