Permis de construire n° 0911112510001 à Briis-sous-Forges pour 107 m² de locaux, 12 Rue De L'armee Patton
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0911112510001
Demandeur
COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911112510001 a été délivré le 10 juin 2025, pour un projet situé 12 Rue De L'armee Patton. La demande émane de COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briis-sous-Forges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 0 m² | -999 m² | 0 m² |
| Locaux | 122 m² | 46 m² | 61 m² | 61 m² | 61 m² | -15 m² | 107 m² |
| Total | 1 121 m² | 46 m² | 61 m² | 1 060 m² | 61 m² | -1 014 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² | -122 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 46 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total locaux | 122 m² | 46 m² | 61 m² | 61 m² | 61 m² | -15 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101110
- SIRET
- 21910111000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRIIS-SOUS-FORGES (91640)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911112510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |