Permis de construire Mixte N° 0911111340012

Permis de construire à Briis-sous-Forges pour 1 061 m² de logement et locaux - Rue Imon De Montfort

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 0911111340012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0911111340012, délivré le 28 février 2014 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Imon De Montfort, Briis-sous-Forges (91640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 397 m² d'habitation et 664 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F1437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 344 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

1 061 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Briis-sous-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIIS-SOUS-FORGES (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911111340012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Imon De Montfort, Briis-sous-Forges (91640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 397 m² d'habitation et 664 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911111340012, instruit par la commune de Briis-sous-Forges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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