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Permis de construire Mixte N° 0911111340012

Permis de construire n° 0911111340012 à Briis-sous-Forges pour 1 061 m² de logement et locaux, Rue Imon De Montfort

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 février 2014

Dossier PC n° 0911111340012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2014 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911111340012 porte sur un projet situé Rue Imon De Montfort.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 397 m² d'habitation et 664 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1437. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briis-sous-Forges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 344 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

1 061 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Briis-sous-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIIS-SOUS-FORGES (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911111340012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Imon De Montfort, à Briis-sous-Forges (91640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 397 m² d'habitation et 664 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911111340012, déposé en mairie de Briis-sous-Forges.

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PC n°0911111340016 Logement Autorisé
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Nouvelle construction
10 févr. 2014 90 m² SDP
PC n°0911111340013 Logement Commencé
Briis-sous-Forges (91640)
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