Permis de construire Locaux N° 0911092500002

Permis de construire n° 0911092500002 à Brières-les-Scellés pour 2 474 m² de locaux, 41 Rue De La Croix Boissée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0911092500002

Demandeur

MARLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911092500002 a été délivré le 26 mars 2026 à Brières-les-Scellés (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue De La Croix Boissée. Le dossier a été déposé par MARLINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 474 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1911, A1923. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brières-les-Scellés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 119 m²

Surface créée

2 474 m²

Variation nette

+2 474 m²

Surface totale après

2 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brières-les-Scellés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1911 A1923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brières-les-Scellés Code postal 91150 Identifiant INSEE 91109
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²
Total 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²
dont Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²
Total locaux 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARLINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382959039
SIRET
38295903900043
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
BRIERES LES SCELLES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911092500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De La Croix Boissée, à Brières-les-Scellés (91150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARLINE et accordé le 26 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911092500002, déposé en mairie de Brières-les-Scellés.

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