Permis de construire Locaux N° 0911092110002

Permis de construire n° 0911092110002 à Brières-les-Scellés pour 441 m² de locaux, 44 Rue De La Croix Boissée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 0911092110002

Demandeur

SCI P.M.S. KRIDECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911092110002, délivré le 4 février 2022 à Brières-les-Scellés (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 Rue De La Croix Boissée. Le demandeur déclaré est SCI P.M.S. KRIDECH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A1918. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brières-les-Scellés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2022
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brières-les-Scellés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brières-les-Scellés Code postal 91150 Identifiant INSEE 91109
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
dont Entrepôt 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.M.S. KRIDECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822511200
SIRET
82251120000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BRIÈRES-LES-SCELLES (91150)

Autres dossiers de SCI P.M.S. KRIDECH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911092110002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Rue De La Croix Boissée, à Brières-les-Scellés (91150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI P.M.S. KRIDECH et accordée le 4 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911092110002, déposé en mairie de Brières-les-Scellés.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brières-les-Scellés

Autres types d'autorisations à Brières-les-Scellés