Retour aux permis de construire de Brières-les-Scellés

Permis de construire Locaux N° 0911092400004

Permis de construire à Brières-les-Scellés pour 76 m² de locaux - 3 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De La Mairie, Brières-les-Scellés (91150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIERES LES SCELLES et accordé le 11 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 8 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911092400004, instruit par la commune de Brières-les-Scellés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 0911092400004

Demandeur

COMMUNE DE BRIERES LES SCELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911092400004, délivré le 11 mars 2025 à Brières-les-Scellés (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Place De La Mairie, Brières-les-Scellés (91150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIERES LES SCELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1895, B1521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 330 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt

08/10/2025

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brières-les-Scellés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1895 B1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brières-les-Scellés Code postal 91150 Identifiant INSEE 91109
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	259 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	335 m²
Total	259 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	259 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIERES LES SCELLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101094
SIRET: 21910109400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIERES-LES-SCELLES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911092400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	08/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De La Mairie, Brières-les-Scellés (91150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIERES LES SCELLES et accordé le 11 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 8 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911092400004, instruit par la commune de Brières-les-Scellés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brières-les-Scellés

PC n°0911092500002 Locaux Autorisé

41 Rue De La Croix Boissee

Brières-les-Scellés (91150)

Nouvelle construction

26 mars 2026 2 474 m² SDP MARLINE

PC n°0911092500001 Logement Autorisé

Chemin D Etrechy

Brières-les-Scellés (91150)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 130 m² SDP

PC n°0911092400005 Locaux Terminé

Rue Marcel Laloyeau

Brières-les-Scellés (91150)

Transformation sans extension

20 déc. 2024 2 359 m² SDP SCI TACEMA

PC n°0911092300006 Logement Autorisé

120 Rue Des Ruelles

Brières-les-Scellés (91150)

Transformation avec extension

04 mars 2024 102 m² SDP

PC n°0911092400001 Locaux Autorisé

41 Rue De La Croix Boissee

Brières-les-Scellés (91150)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 168 m² SDP SCI P.M.S. KRIDECH

PC n°0911092300002 Logement Autorisé

18 Rue Simone Veil (Lot A)

Brières-les-Scellés (91150)

Nouvelle construction

10 oct. 2023 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brières-les-Scellés

Permis d'aménager à Brières-les-Scellés

5 autorisations

Permis de démolir à Brières-les-Scellés

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brières-les-Scellés

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brières-les-Scellés

Autres types d'autorisations à Brières-les-Scellés

Caractéristiques du projet