Déclaration préalable n° 0911092110003 à Brières-les-Scellés pour 2 m² de logement, 115 Rue Du Petit Brères
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier DP n° 0911092110003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911092110003 a été accordée le 11 mai 2021 à Brières-les-Scellés (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 115 Rue Du Petit Brères.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brières-les-Scellés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brières-les-Scellés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brières-les-Scellés Code postal 91150 Identifiant INSEE 91109
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 180 m² |
| Total | 178 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIÈRES-LES-SCELLES (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911092110003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |