Permis de construire Logement N° 0911061550001

Permis de construire n° 0911061550001 à Breux-Jouy pour 103 m² de logement, 4 Bis Route de Saint-Cheron

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 0911061550001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911061550001 a été délivré le 10 avril 2015, pour un projet situé 4 Bis Route de Saint-Cheron.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 555 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 290. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/08/2016
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2016

Localisation du projet à Breux-Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 555 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911061550001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 03/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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