Le permis de construire n° 0911061450001 a été délivré le 11 mars 2014 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 16 rue Gabriel Peri.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 714 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 254. La voie, rue Gabriel Peri, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/03/2014

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breux-Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 714 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUILLET (91650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911061450001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	11/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Les 2 autres permis de construire recensés rue Gabriel Peri depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0911061750012 Logement Terminé

rue Gabriel Peri

Breux-Jouy (91650)

Nouvelle construction

16/02/2018 91 m² SDP SCI NELIOTT B6

PC n°0911061750011 Logement Autorisé

43BIS rue Gabriel Peri

Breux-Jouy (91650)

Nouvelle construction

07/09/2017 27 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breux-Jouy

PC n°0911061250013 Logement Autorisé

Breux-Jouy (91650)

Nouvelle construction

23 janv. 2013 120 m² SDP

PC n°0911061350002 Logement Commencé

rue du Petit Pont

Breux-Jouy (91650)

Nouvelle construction

30 mai 2013 96 m² SDP

PC n°0911061350006 Mixte Autorisé

route de Saint Chéron

Breux-Jouy (91650)

Nouvelle construction

04 févr. 2014 69 m² SDP

PC n°0911061450005 Logement Terminé

12 rue de Rimeron

Breux-Jouy (91650)

Nouvelle construction

23 déc. 2014 185 m² SDP

PC n°0911061550001 Logement Terminé

4 Bis Route de Saint-Cheron

Breux-Jouy (91650)

Nouvelle construction

10 avr. 2015 103 m² SDP

PC n°0911061550003 Logement Terminé

8 Bis Rue des Ecoles

Breux-Jouy (91650)

Nouvelle construction

23 juil. 2015 86 m² SDP

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