Permis de construire n° 0911061750012 à Breux-Jouy pour 91 m² de logement, rue Gabriel Peri
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 0911061750012
Demandeur
SCI NELIOTT B6
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911061750012 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé rue Gabriel Peri. SCI NELIOTT B6 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 162 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 10P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gabriel Peri, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/05/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
08/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Breux-Jouy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 162 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NELIOTT B6, dont l'adresse déclarée est à Saint-Yon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI NELIOTT B6
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832116438
- SIRET
- 83211643800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-YON (91650)
Autres dossiers de SCI NELIOTT B6
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911061750012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 08/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 10P à Breux-Jouy (91650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gabriel Peri à Breux-Jouy (91650)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gabriel Peri depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.