Permis de construire Logement N° 0911051610016

Permis de construire n° 0911051610016 à Breuillet pour 1 019 m² de logement, 2 Route D Arpajon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 0911051610016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuillet (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911051610016 a été délivré le 24 août 2016, pour un projet situé 2 Route D Arpajon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR181. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2020

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Total 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 4 - - 11
- - 63,6 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911051610016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 019 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Route D Arpajon, à Breuillet (91650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 25 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911051610016, déposé en mairie de Breuillet.

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