Permis de construire Logement N° 0911051610018

Permis de construire n° 0911051610018 à Breuillet pour 131 m² de logement, Route De La Folleville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 août 2016

Dossier PC n° 0911051610018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2016 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911051610018 porte sur un projet situé Route De La Folleville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ122. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Folleville

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOI (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911051610018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Folleville, à Breuillet (91650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911051610018, déposé en mairie de Breuillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breuillet

Autres types d'autorisations à Breuillet