Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0911051510005

Permis d'aménager n° 0911051510005 à Breuillet, 2 Route D Arpajon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911051510005, déposé en mairie de Breuillet.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PA n° 0911051510005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0911051510005, délivré le 14 mars 2016 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Route D Arpajon.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR181. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Breuillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

9 ans 1 mois

Délai total

9 ans 3 mois

Dépôt

10/07/2025

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911051510005
Code commune INSEE	91105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	10/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Route D Arpajon à Breuillet (91650).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911051510005, déposé en mairie de Breuillet.

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