Permis de construire n° 0911032510015 à Brétigny-sur-Orge pour 360 m² de locaux, 5 Route Des Champcueils
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PC n° 0911032510015
Demandeur
DES DAUMONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Route Des Champcueils, le permis de construire n° 0911032510015 a été délivré le 3 mars 2026 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DES DAUMONES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1069. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 360 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 84 m² | 360 m² |
| Total | 276 m² | 360 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 84 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 360 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 84 m² | 360 m² |
| Total locaux | 276 m² | 360 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 84 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES DAUMONES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 988788501
- SIRET
- 98878850100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911032510015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |