Permis de construire Locaux N° 0911032510015

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 360 m² de locaux - 5 Route Des Champcueils

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0911032510015

Demandeur

DES DAUMONES

Cette page présente le permis de construire n° 0911032510015, délivré le 3 mars 2026 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Route Des Champcueils, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES DAUMONES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 630 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 360 m² 0 m² 276 m² 0 m² 84 m² 360 m²
Total 276 m² 360 m² 0 m² 276 m² 0 m² 84 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 360 m² 0 m² 276 m² 0 m² 84 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES DAUMONES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988788501
SIRET
98878850100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911032510015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route Des Champcueils, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES DAUMONES et accordé le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032510015, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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