Permis de construire Mixte N° 0911032310010

Permis de construire n° 0911032310010 à Brétigny-sur-Orge pour 1 413 m² de logement et locaux, 11 Av De La Maiison Neuve

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 0911032310010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Av De La Maiison Neuve, le permis de construire n° 0911032310010 a été délivré le 18 septembre 2023 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 38 m² d'habitation et 212 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC203. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 750 m²

Surface existante avant

1 163 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 413 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 1 163 m² 212 m² 1 163 m² 0 m² 1 163 m² 212 m² 1 375 m²
Total 1 163 m² 250 m² 1 163 m² 0 m² 1 163 m² 250 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 163 m² 212 m² 1 163 m² 0 m² 1 163 m² 212 m² 1 375 m²
Total locaux 1 163 m² 212 m² 1 163 m² 0 m² 1 163 m² 212 m² 1 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911032310010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Av De La Maiison Neuve, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 212 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911032310010, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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