Permis de construire Logement N° 0911032210032

Permis de construire n° 0911032210032 à Brétigny-sur-Orge pour 87 m² de logement, 8 Rue Ernest Ducrot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 0911032210032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911032210032 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé 8 Rue Ernest Ducrot.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM417, AM414, AM626. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM417 AM414 AM626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 276 m²
Total 189 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911032210032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Ernest Ducrot, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911032210032, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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