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Permis de construire Locaux N° 0911031910019

Permis de construire n° 0911031910019 à Brétigny-sur-Orge pour 215 m² de locaux, Zac Maison Neuve - Avenue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac Maison Neuve - Avenue, à Brétigny-sur-Orge (91220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARC LOGISTIQUE MAISONNEUVE 2 et accordé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031910019, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 0911031910019

Demandeur

SCI PARC LOGISTIQUE MAISONNEUVE 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Maison Neuve - Avenue, le permis de construire n° 0911031910019 a été délivré le 12 juillet 2019 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI PARC LOGISTIQUE MAISONNEUVE 2.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC109, BC104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 879 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

25 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC109 BC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 879 m²	109 m²	106 m²	0 m²	106 m²	109 m²	25 988 m²
Total	25 879 m²	109 m²	106 m²	0 m²	106 m²	109 m²	25 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	25 879 m²	109 m²	106 m²	106 m²	109 m²	25 988 m²
dont Bureaux	443 m²	109 m²	106 m²	0 m²	215 m²	658 m²
dont Entrepôt	25 436 m²	0 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	25 330 m²
Total locaux	25 879 m²	109 m²	106 m²	106 m²	109 m²	25 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARC LOGISTIQUE MAISONNEUVE 2

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 430456251
SIRET: 43045625100023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911031910019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac Maison Neuve - Avenue, à Brétigny-sur-Orge (91220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARC LOGISTIQUE MAISONNEUVE 2 et accordé le 12 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031910019, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brétigny-sur-Orge

PC n°0911031910014 Logement Terminé

6 Rue Du Parc

Brétigny-sur-Orge (91220)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 99 m² SDP

DP n°0911031910079 Locaux Autorisé

46 Boulevard Pierre Brossolet

Brétigny-sur-Orge (91220)

Transformation sans extension

11 juil. 2019 641 m² SDP SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

PC n°0911031910010 Logement Autorisé

91 Rue Des Pres D'aulnay

Brétigny-sur-Orge (91220)

Transformation avec extension

12 juil. 2019 119 m² SDP

PC n°0911031910020 Mixte Commencé

Voie De Desserte

Brétigny-sur-Orge (91220)

Nouvelle construction

23 juil. 2019 20 928 m² SDP SOCIETE DES FERMES AGROECOLOGIQUES SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ANONYME

PC n°0911031910023 Logement Terminé

2 T Allee Des Chataigniers

Brétigny-sur-Orge (91220)

Nouvelle construction

03 août 2019 97 m² SDP

PC n°0911031910024 Logement Terminé

17 Rue Du General Leclerc

Brétigny-sur-Orge (91220)

Nouvelle construction

12 août 2019 117 m² SDP

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