Permis de construire Locaux N° 0911031720020

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 290 m² de locaux - 60 Bd Pierre Brossolette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 0911031720020

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente le permis de construire n° 0911031720020, délivré le 31 juillet 2017 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 60 Bd Pierre Brossolette, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 786 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
03/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2017

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 70 m² 220 m² 30 m² 220 m² 40 m² 610 m²
Total 570 m² 70 m² 220 m² 30 m² 220 m² 40 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 70 m² 220 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Entrepôt 570 m² 0 m² 0 m² 30 m² 220 m² 0 m² 320 m²
Total locaux 570 m² 70 m² 220 m² 30 m² 220 m² 40 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844208581
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031720020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Bd Pierre Brossolette, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031720020, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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