Permis de construire Locaux N° 0911031710017

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 140 623 m² de locaux - Base Aerienne 217

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 0911031710017

Demandeur

ORY4FULFILLMENT SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0911031710017, délivré le 21 juillet 2017 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Base Aerienne 217, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORY4FULFILLMENT SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 095 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 158 m² en bureaux, 132 465 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E613, E614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 095 m²

Surface créée

140 623 m²

Variation nette

+140 623 m²

Surface totale après

140 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E613 E614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 623 m² 140 623 m²
Total 0 m² 140 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 623 m² 140 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 158 m² 8 158 m²
Entrepôt 0 m² 132 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 465 m² 132 465 m²
Total locaux 0 m² 140 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 623 m² 140 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORY4FULFILLMENT SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830832648
SIRET
83083264800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031710017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Base Aerienne 217, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORY4FULFILLMENT SAS et accordé le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031710017, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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