Permis de construire Locaux N° 0911031310046

Permis de construire n° 0911031310046 à Brétigny-sur-Orge pour 601 m² de locaux, 10 Rue Du Poitou

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 0911031310046

Demandeur

SCI L'EPERVIER I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911031310046 a été délivré le 2 décembre 2013 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Poitou. La demande émane de SCI L'EPERVIER I.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 013 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
dont Bureaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
dont Entrepôt 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'EPERVIER I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422991034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031310046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Poitou, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'EPERVIER I et accordé le 2 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031310046, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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