Permis de construire Mixte N° 0911031410042

Permis de construire n° 0911031410042 à Brétigny-sur-Orge pour 2 696 m² de logement et locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 0911031410042

Demandeur

VILLAGE DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911031410042 a été délivré le 21 avril 2015. VILLAGE DU PARC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 696 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 18 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 611 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 696 m²

Variation nette

+2 696 m²

Surface totale après

2 696 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m² 2 611 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 2 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 696 m² 2 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 18 8 1 - 42
2,4 % 33,3 % 42,9 % 19,0 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE DU PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815370671
SIRET
81537067100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031410042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 696 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILLAGE DU PARC et accordée le 21 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 18 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 611 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031410042, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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