Permis de construire n° 0911002650003 à Bouville pour 28,2 m² de logement, 52 rue de Villiers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PC n° 0911002650003
Demandeur
SCI M.O.C.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911002650003 a été délivré le 9 juin 2026, pour un projet situé 52 rue de Villiers. SCI M.O.C.A. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 28,2 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
La voie, rue de Villiers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Bouville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouville Code postal 91880 Identifiant INSEE 91100
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 96,6 m² |
| Emprise au sol créée | 35,01 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28,2 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 61,3 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 61,3 m² à 89,5 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 90 m² |
| Total | 61 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M.O.C.A., dont l'adresse déclarée est à La Ferté-Alais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI M.O.C.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828767475
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA FERTÉ-ALAIS (91590)
Autres dossiers de SCI M.O.C.A.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911002650003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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