Permis de construire Locaux N° 0912322210001

Permis de construire n° 0912322210001 à La Ferté-Alais pour 288 m² de locaux, 10 Rue Adrienne Bolland

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 0912322210001

Demandeur

SCI M.O.C.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2022 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912322210001 porte sur un projet situé 10 Rue Adrienne Bolland. Le dossier a été déposé par SCI M.O.C.A..

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A784. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Alais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 256 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Alais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 401 m²
Total 1 113 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m²
Autres activités 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
dont Entrepôt 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 1 113 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.O.C.A.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828767475
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LA FERTE-ALAIS (91590)

Autres dossiers de SCI M.O.C.A.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912322210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Adrienne Bolland, à La Ferté-Alais (91590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.O.C.A. et accordé le 20 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912322210001, déposé en mairie de La Ferté-Alais.

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