Permis de construire Logement N° 0911002650004

Permis de construire n° 0911002650004 à Bouville pour 24 m² de logement, 6 Ter Route de Farcheville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0911002650004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911002650004 a été délivré le 11 juin 2026 à Bouville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Ter Route de Farcheville.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2026.

Ce permis de construire vise la parcelle D 355. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Bouville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2026. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2026

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
12/06/2026
Autorisation
11/06/2026
Chantier (DOC)
11/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Bouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouville Code postal 91880 Identifiant INSEE 91100
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Oui
Emprise au sol créée 24 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 120 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 144 m²
Total 120 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence pour personnes âgées.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVILE (91880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911002650004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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