Permis de construire n° 0910972410002 à Boussy-Saint-Antoine pour 510 m² de locaux, La Ferme Cours Neuenhaus
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 0910972410002
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2024 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910972410002 porte sur un projet situé La Ferme Cours Neuenhaus. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN388, AN386, AN64. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussy-Saint-Antoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 643 m² | 510 m² | 0 m² | 14 m² | 1 629 m² | -1 133 m² | 510 m² |
| Total | 1 643 m² | 510 m² | 0 m² | 14 m² | 1 629 m² | -1 133 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 643 m² | 510 m² | 0 m² | 14 m² | 1 629 m² | -1 133 m² | 510 m² |
| Total locaux | 1 643 m² | 510 m² | 0 m² | 14 m² | 1 629 m² | -1 133 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100971
- SIRET
- 21910097100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUSSY SAINT ANTOINE (91800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910972410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |