Permis de construire n° 0910972210034 à Boussy-Saint-Antoine pour 595 m² de locaux, La Ferme Cours Neuenhaus
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 mars 2023
Dossier PC n° 0910972210034
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910972210034, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2023 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Ferme Cours Neuenhaus. COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN386, AN388, AN64. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussy-Saint-Antoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 133 m² | 595 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 581 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 133 m² | 595 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 581 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 133 m² | 595 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 581 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 1 133 m² | 595 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 581 m² | 1 714 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100971
- SIRET
- 21910097100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUSSY SAINT ANTOINE (91800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910972210034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |