Retour aux permis de construire de Boussy-Saint-Antoine

Permis de construire Locaux N° 0910972110011

Permis de construire à Boussy-Saint-Antoine pour 221 m² de locaux - 9002 Rue Des Jardins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Rue Des Jardins, Boussy-Saint-Antoine (91800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE et accordé le 18 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910972110011, instruit par la commune de Boussy-Saint-Antoine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 0910972110011

Demandeur

COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910972110011, délivré le 18 mars 2022 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9002 Rue Des Jardins, Boussy-Saint-Antoine (91800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 830 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt

29/08/2022

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	857 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	1 078 m²
Total	857 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	857 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	1 078 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219100971
SIRET: 21910097100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUSSY-SAINT-ANTOINE (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910972110011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	29/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Rue Des Jardins, Boussy-Saint-Antoine (91800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE et accordé le 18 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910972110011, instruit par la commune de Boussy-Saint-Antoine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boussy-Saint-Antoine

PC n°0910972610002 Logement Autorisé

Le Moulin Neuf

Boussy-Saint-Antoine (91800)

Nouvelle construction

21 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0910972510001 Logement Autorisé

2 Rue De La Sabliere

Boussy-Saint-Antoine (91800)

Nouvelle construction

26 mai 2025 136 m² SDP

PC n°0910972510004 Mixte Commencé

13 Rue De La Justice

Boussy-Saint-Antoine (91800)

Nouvelle construction

22 mai 2025 140 m² SDP

PC n°0910972410007 Logement Autorisé

32 Avenue Des Jonquilles

Boussy-Saint-Antoine (91800)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 141 m² SDP

PC n°0910972410005 Logement Autorisé

5 Rue De La Sabliere

Boussy-Saint-Antoine (91800)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 115 m² SDP COFIDIM

PC n°0910972410002 Locaux Autorisé

La Ferme Cours Neuenhaus

Boussy-Saint-Antoine (91800)

Transformation avec extension

28 juin 2024 510 m² SDP COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE

Autres types d'autorisations à Boussy-Saint-Antoine

Permis d'aménager à Boussy-Saint-Antoine

11 autorisations

Permis de démolir à Boussy-Saint-Antoine

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boussy-Saint-Antoine

Autres types d'autorisations à Boussy-Saint-Antoine

Caractéristiques du projet