Permis de construire n° 0910972110011 à Boussy-Saint-Antoine pour 221 m² de locaux, 9002 Rue Des Jardins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 0910972110011
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910972110011 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé 9002 Rue Des Jardins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO11. L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussy-Saint-Antoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 857 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 078 m² |
| Total | 857 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 857 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 857 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100971
- SIRET
- 21910097100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUSSY-SAINT-ANTOINE (91800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910972110011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 29/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |