Permis de construire n° 0910971610005 à Boussy-Saint-Antoine pour 98 m² de logement, Chem De La Croix Rouge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 0910971610005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2016 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910971610005 porte sur un projet situé Chem De La Croix Rouge.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussy-Saint-Antoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910971610005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |