Permis de construire Logement N° 0910971610006

Permis de construire à Boussy-Saint-Antoine pour 839 m² de logement - Rue Des Plantes Lotiss Des Marronniers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 0910971610006

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0910971610006, délivré le 4 juillet 2016 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Plantes Lotiss Des Marronniers, Boussy-Saint-Antoine (91800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

839 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

839 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotiss Des Marronniers

Territoire administratif

Commune
Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Total 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 6 - - 11
- - 45,5 % 54,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 225 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400259
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75646)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910971610006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 839 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Plantes Lotiss Des Marronniers, Boussy-Saint-Antoine (91800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910971610006, instruit par la commune de Boussy-Saint-Antoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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