Permis de construire n° 0910971610002 à Boussy-Saint-Antoine pour 157 m² de locaux, 1 Rue De Rochopt
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 0910971610002
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATION SPECIALISEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Rochopt, le permis de construire n° 0910971610002 a été délivré le 23 mars 2016 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France). ASSOCIATION EDUCATION SPECIALISEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN2. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussy-Saint-Antoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 411 m² |
| Total | 254 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 411 m² |
| Total locaux | 254 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATION SPECIALISEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785173543
- SIRET
- 78517354300014
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUSSY ST ANTOINE (91800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910971610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |