Permis de construire Locaux N° 0910971510013

Permis de construire n° 0910971510013 à Boussy-Saint-Antoine pour 1 760 m² de locaux, 173 Rue Du Gorg

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 0910971510013

Demandeur

ICF NOVEDIS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910971510013 a été délivré le 29 février 2016 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 173 Rue Du Gorg. Le demandeur déclaré est ICF NOVEDIS SA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 295 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussy-Saint-Antoine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 815 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

2 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
02/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 815 m² 295 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 295 m² 2 110 m²
Total 1 815 m² 295 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 295 m² 2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 815 m² 295 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 295 m² 2 110 m²
dont Hôtels 0 m² 295 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Total locaux 1 815 m² 295 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 295 m² 2 110 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NOVEDIS SA

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572010320
SIRET
57201032000073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910971510013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 173 Rue Du Gorg, à Boussy-Saint-Antoine (91800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF NOVEDIS SA et accordé le 29 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 2 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910971510013, déposé en mairie de Boussy-Saint-Antoine.

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