Permis de construire Locaux N° 0910971510013

Permis de construire à Boussy-Saint-Antoine pour 3 520 m² de locaux - 173 Rue Du Gorg

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 0910971510013

Demandeur

ICF NOVEDIS SA

Cette page présente le permis de construire n° 0910971510013, délivré le 29 février 2016 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 173 Rue Du Gorg, Boussy-Saint-Antoine (91800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF NOVEDIS SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en hébergement hôtelier, 295 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 815 m²

Surface créée

3 520 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

3 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
02/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 815 m² 590 m² 2 930 m² 0 m² 1 465 m² 2 055 m² 3 870 m²
Total 1 815 m² 590 m² 2 930 m² 0 m² 1 465 m² 2 055 m² 3 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 295 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Commerce et services 1 815 m² 295 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 295 m² 2 110 m²
Total locaux 1 815 m² 590 m² 2 930 m² 0 m² 1 465 m² 2 055 m² 3 870 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NOVEDIS SA

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572010320
SIRET
57201032000073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910971510013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 173 Rue Du Gorg, Boussy-Saint-Antoine (91800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF NOVEDIS SA et accordé le 29 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910971510013, instruit par la commune de Boussy-Saint-Antoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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