Permis de construire Mixte N° 0910951810003

Permis de construire n° 0910951810003 à Bouray-sur-Juine pour 328 m² de logement et locaux, 1 Et Rue De La Mairie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 0910951810003

Demandeur

COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910951810003, délivré le 6 juillet 2018 à Bouray-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Et Rue De La Mairie. COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 228 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1252, B1307, B1305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouray-sur-Juine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouray-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1252 B1307 B1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouray-sur-Juine Code postal 91850 Identifiant INSEE 91095
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 228 m² 68 m² 0 m² 68 m² 228 m² 447 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 219 m² 260 m² 68 m² 0 m² 68 m² 260 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

5 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219100955
SIRET
21910095500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOURAY-SUR-JUINE (91850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910951810003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Et Rue De La Mairie, à Bouray-sur-Juine (91850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 228 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910951810003, déposé en mairie de Bouray-sur-Juine.

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