Déclaration préalable à Bouray-sur-Juine pour 20 m² de locaux - Rue Des Champs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier DP n° 0910951710027
Demandeur
COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0910951710027, accordée le 22 août 2017 à Bouray-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Champs, Bouray-sur-Juine (91850). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B380, B1868, B1871.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouray-sur-Juine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouray-sur-Juine Code postal 91850 Identifiant INSEE 91095
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² |
| Total | 28 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100955
- SIRET
- 21910095500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOURAY-SUR-JUINE (91850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910951710027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |