Permis de construire Logement N° 0910861710005

Permis de construire à Bondoufle pour 2 881 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 0910861710005

Demandeur

S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE

Cette page présente le permis de construire n° 0910861710005, délivré le 8 août 2017 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Bondoufle (91070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 881 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 10 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 881 m²

Variation nette

+2 881 m²

Surface totale après

2 881 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/11/2017
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondoufle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 2 881 m²
Total 0 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 2 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 10 1 - 45
- 31,1 % 44,4 % 22,2 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830494472
SIRET
83049447200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861710005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 02/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 881 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bondoufle (91070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 10 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910861710005, instruit par la commune de Bondoufle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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